Communiqué de presse - contrôles de livreurs Uber dans les Yvelines

Communiqué de presse
8 juin 2021
 
 
Sous les casques, le triste visage de l’ubérisation des courses
 
Le résultat de l’opération de contrôle conduite le 1er juin dernier à Versailles par le comité départemental opérationnel anti-fraude (CODAF) est une nouvelle démonstration de l’entreprise illégale massivement à l’œuvre derrière l’intermédiation des courses par les plateformes numériques.
 
Sur les 41 livreurs Uber contrôlés, 16 délits de non inscription au registre des transporteurs et 7 délits de travail dissimulés ont été constatés, ainsi que 4 infractions au code de la route (non port de gants, non présentation du permis de conduire, d’assurance ou de carte grise).
 
Malheureusement, ces résultats laissent peu de doute sur la capacité des plateformes d’exercer elle-même un contrôle sur les « travailleurs indépendants » ayant recours à leur intermédiation numérique pour effectuer des courses, en l’absence de contraintes légales réellement dissuasives pesant sur elles. C’est pourtant le mode de régulation vers lequel s’oriente le Gouvernement, avec la publication de l’ordonnance du 21 avril dernier dans ce sens.
 
La présence parmi eux de deux personnes en situation irrégulière sur le territoire n’est pas plus étonnante. Comme l’a confirmé à plusieurs reprises le Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), le profil de ces livreurs rémunérés à la course a évolué avec la baisse de leur rémunération : les travailleurs en situation irrégulière seraient désormais majoritaires, après la défection des étudiants et des jeunes citadins amateurs de vélo. La dernière étude de Laëtitia Dablanc consacrée aux Livreurs instantanés du quart nord-est parisiens confirme également la vulnérabilité sociale de ces travailleurs.
 
Bien sûr, on peut considérer qu’il s’agissait à Versailles d’un coup de filet exceptionnel. Mais si l’on considère que l’échantillon de contrôle du 1er juin est représentatif, on pourrait donc estimer qu’entre 40 et 65% des livreurs opérant pour ces plateformes se trouvent en infraction : une estimation vertigineuse ! Les moyens de contrôle de l’État étant limité, la voie de l’encadrement législatif de l’activité des plateformes reste donc encore et toujours la voie d’action la plus raisonnable pour les pouvoirs publics. 

Le Sntl

Syndicat professionnel, regroupe à l’échelon national les entreprises de transports légers de moins de 3,5t de PTC dans leur diversité : services rapides, courses, tournées,...En savoir plus


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