DONNEURS D'ORDRE Pour vous aider à sélectionner le bon prestataire, le SNTL vous recommande de choisir un prestataire cohérent avec l’image de votre entreprise : Il va se présenter en votre nom chez vos clients, fournisseurs, prospects, contacts. Deux éléments permettent de construire des relations commerciales durables : Qu’elles se construisent sur des bases équitables, Qu’elles s’inscrivent dans le cadre législatif et réglementaire spécifique à l’activité qu’elles concernent. > La charte du SNTL 2010 (.PDF - 52Ko) > Lettre aux donneurs d'ordre (.PDF - 48Ko) > Liste des entreprises inscrites aux registres marchandises, voyageurs et commissionnaires.

DOCUMENTS À TELECHARGER

INFORMATION

• Responsabilités du donneur d'ordre :
  • Sécurité des personnels roulants > .PDF - 292Ko
  • Prix abusivement bas > .PDF - 52Ko
• Les délais de paiement à 30 jours > .PDF - 254Ko

CADRE JURIDIQUE

• Travail dissimulé :
  • Décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 > .PDF - 24Ko
  • Circulaire interministérielle SF DO - 31 12 2005 > .PDF - 2,3Mo
• Sécurité et développement des transports : Loi du 5 janvier 2006 > .PDF - 28Ko