Sa définition

Le Transport Léger est une opération de transport routier public de marchandises pour compte d'autrui, généralement urgente, effectuée avec un véhicule 2 ou 4 roues de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), inférieur à 3,5 tonnes.

A l'intérieur du transport léger, on distingue plusieurs types de pôles ou de métiers :

Course urbaine
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Opération de transport qui consiste à prendre en charge un envoi au domicile d'un expéditeur pour le remettre au domicile du destinataire sans rupture de charge, après avoir assuré sa garde et son transport. Il s'agit généralement de plis ou de petits colis (moins de 30 kg) des secteurs tertiaire et secondaire (communication, audiovisuel, professions libérales…). Les véhicules sont des 2 roues ou des 4 roues. Les tournées sont régulières ou à la demande (dite "course à course"). On distingue : la course intégrée dans un circuit (le coursier dessert alors plusieurs sites, voire plusieurs clients), la course expresse (délai moyen d’environ 2 heures en zone urbaine) et la mise à disposition (un véhicule -2 ou 4 roues- avec son conducteur, est mis à la disposition d’un client). Aujourd’hui grâce au travail et à l’implication du SNTL, la course est structurée et réglementée par l’Avenant n°94 (voir convention collective des transports). Cet avenant réglemente les conditions d’exercices de la profession de coursiers en imposant une formation obligatoire pour les primo-accédants (AFT IFTIM), une rémunération conventionnelle des coursiers (la Feuille de temps à remplacé pour des raisons pratiques le Livret individuel de contrôle, elle réglemente l’amplitude et le temps de travail).

Messagerie/Express
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Traditionnelle (livraison J+1 ou J+2) ou express (livraison avant 12 heures pour un colis déposé la veille au soir).Les véhicules utilisés sont des utilitaires légers (break ou fourgonnette), camionnettes.

L'urgence
Avec des missions très variées sur des distances diverses (courses nationales ou internationales), concerne principalement le secteur secondaire (industrie). Missions : acheminement pour alimenter les chaînes de production, gestion de SAV, pièces détachées…

Tournée urbaine ou tournée de distribution…

Le Transport Léger :

Chiffres
En France, la part de marché du Transport Léger progresse.
Il représente 19.200 entreprises, 45.000 véhicules et 56.000 personnes en action. Entreprises locales, régionales, nationales ou internationales, ces acteurs en grande majorité PME, voire TPE ont développé une réactivité pour s’adapter aux contraintes de leurs donneurs d’ordres. Avec un chiffre d’affaires de 4 milliards d’Euros il est, sans conteste, une composante forte du TRM.
Des TPE souvent unipersonnelles exercent essentiellement en tant que Sous-traitantes > DOSSIER en savoir plus (.ZIP - 212Ko)
Ces TPE sont les sous-traitants de grands Messagers/Expressistes qui sont Commissionnaires de transport > DOSSIER en savoir plus (.ZIP - 200Ko)

Le cadre réglementaire

Le transport pour le compte d'autrui est une activité commerciale réglementée par des textes généraux ou spécifiques du Code civil, du Code du commerce, Code du travail.

S'appliquent aussi des textes spécifiques au secteur du TRM :

• La LOTI, loi d’orientation des Transports Intérieurs
• La loi GAYSSOT du 6 février 1998 réglemente l’exercice de la profession de transporteur léger pour les 4 roues – décret d’application du 30 août 1999 et arrêtés. A noter que la course urbaine 2 roues pour compte d'autrui, pour un temps non concernée par la loi et le décret, est entrée à son tour dans son champ (loi relative à la sécurité et au développement des transports : loi 2006-10 du 5 janvier 2006, articles 24 et 25, mise en œuvre depuis le 1er janvier 2007, Cf. arrêté et circulaire d'application en date du 14 décembre 2006).
• Les contrat-type généraux marchandises, sous-traitance, commissionnaire de transport
• La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires,
• L’avenant « Course » n°94 insérée dans la convention collective,
• Les textes relatifs à la responsabilité des donneurs d'ordre et à la répression des prix abusivement bas.

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Les codes NAF du Transport Léger

49.41A : Transports routiers de fret interurbains.
49.41B : Transports routiers de fret de proximité.
49.41C : Location de camions avec chauffeurs.
52.29A : Messagerie, fret express.
52.29B : Affrètement et organisation des transports.
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique.
53.20Z : Autres activités de poste et de courrier.