La DGITM a rendu son étude sur « l’usage des véhicules utilitaires légers (VUL) [non établis] qui concurrencent de manière déloyale les entreprises de transport routier ».
Cette étude témoigne de la nécessité de développer, au niveau européen, un cadre juridique et des outils de contrôle harmonisés spécifiques au transport léger.
Elle préconise aussi que la France propose de fixer, au niveau de l’Union, des règles d’accès communes à la profession, spécifiques aux transporteurs légers, en s’inspirant des règles qu’elle a elle-même instaurées pour professionnaliser le secteur.
Le SNTL veillera à ce que les règles européennes ne soit pas plus contraignantes pour nos Transporteurs Léger inscrits au registre , mais bienveillantes à leur égard: Il est grand temps d’éradiquer le concurrence déloyale opérée par les transporteurs de l’Est.
L’étude VUL/ Cabotage illégal de la DGITM:
En conclusions page 20 : Dans un contexte où l’essentiel du droit communautaire actuel en matière de transport routier de marchandises ne concerne que le transport lourd, cette étude montre la nécessité de développer, au niveau européen, un cadre juridique et des outils de contrôle harmonisés spécifiques au transport léger. En premier lieu, la France proposera de fixer, au niveau de l’Union, des règles d’accès communes à la profession, spécifiques aux transporteurs légers, en s’inspirant des règles qu’elle a elle-même instaurées pour professionnaliser le secteur.
