Condamnation de Deliveroo : une avancée historique dans la reconnaissance
des préjudices causés par l’ubérisation de nos métiers du transport

Le Syndicat National des Transports Légers salue la condamnation historique de Deliveroo par
le tribunal correctionnel de Paris (375 000€ d’amende, prison avec sursis et 30 000€ d’amendes pour
les dirigeants, rappel de cotisations sociales…). Le tribunal a également accordé 50 000 euros de
dommages et intérêts au titre du préjudice moral causé par l’activité des plateformes ubérisantes dites
« d’intermédiation » au SNTL et aux autres syndicats qui s’étaient portés partie civile.
Depuis 2016, le SNTL s’est attaché à démontrer, devant les juridictions commerciales, la concurrence
déloyale induite par les plateformes dites « d’intermédiation ». Faute de preuves, les contrats entre
ces plateformes et leurs clients étant inaccessibles, le SNTL avait jusqu’ici été débouté. Avec la
condamnation de Deliveroo, le vent semble tourner.
Les faits jugés sont certes anciens (2015-2017) et de nombreuses plateformes ont, depuis, revu leur
organisation et considérablement renforcé leur puissance de lobbying. Il n’en demeure pas moins que
leurs activités sont désormais sous surveillance à Bruxelles et dans plusieurs États membres.
La Commission européenne a présenté un projet de directive visant à améliorer les conditions de
travail via une plateforme le 9 décembre 2021. Elle estimait qu’une requalification des indépendants
en situation réelle de salariat pourrait donner lieu à une augmentation de 30% de charges pour les
plateformes. Ce chiffre donne la mesure de la distorsion de concurrence dont sont victimes
les entreprises respectant le droit du travail et le droit des transports et, en premier lieu, les membres
du SNTL.
Dans un secteur où les marges sont structurellement faibles et où la transition énergétique nécessite
de lourds investissements, la concurrence déloyale des plateformes a considérablement dérégulé
l’équilibre économique du secteur. Les prix n’y reflètent plus le coût environnemental et social réel du
transport de marchandises.
Après cette première victoire face à Deliveroo, le SNTL entend poursuivre avec force son combat
pour l’élimination des distorsions de concurrence et pour l’application des mêmes droits sociaux à tous
les coursiers et livreurs, qu’ils soient salariés des entreprises de transports ou auto entrepreneurs
travaillant pour une plateforme.