Contrôle technique motos – scooters – 2RM – 3RM obligatoire à partir du 15 avril 2024

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Par un décret 2023-974 du 23 octobre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, ont transposé une directive européenne de 2014 et rendu obligatoire le contrôle technique pour les motos, scooters, deux-roues, trois roues motorisés et quadri-cycles à moteur.

Ce contrôle technique sera obligatoire à compter du 15 avril 2024, et selon le calendrier progressif suivant:

  • Pour les mis en circulation avant le 15 avril 2016, le contrôle technique devra être effectué avant le 14 août 2024.
  • Pour les mis en circulation en 2016 après le 15 avril, le contrôle technique devra être effectué en 2024, 4 mois après la date anniversaire et au plus tard le 31 décembre 2024.
  • Pour les mis en circulation en 2017, 2018 et 2019, le contrôle technique devra être effectué courant 2025, dans les 4 mois suivant la date anniversaire et au plus tard le 31 décembre 2025.
  • Pour les mis en circulation en 2020 et 2021, le contrôle technique devra être effectué en 2026, dans les 4 mois suivant la date anniversaire et au plus tard au 31 décembre 2026.
  • Pour les mis en circulation à partir de 2022, le contrôle technique devra être effectué dans les 6 mois précédant le 5e anniversaire de mise en circulation.

Contact – sntl@sntl.fr – tel/ 01 53 68 40 63

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