Documents utiles
- Vous trouverez ci-joint un modèle de document informant les salariés de la mise en œuvre du chômage partiel dans l’entreprise mis à votre disposition par le cabinet Richer.
- Le modèle d’accord individuel de télétravail mis à votre disposition par la cabinet Richer.
- Vous trouverez en lien un modèle d’attestation de garde d’enfant à domicile
- Vous trouverez en lien le « kit de lutte contre le coronavirus » à destination des chauffeurs/livreurs
Accompagnement des entreprises
- Vous trouverez en lien un document récapitulant l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus.
- Vous trouverez le lien vers le questions/réponses pour les entreprises et les salariés mis à jour par le gouvernement.
- Vous trouverez en lien une fiche de réponse aux questions clients sur le coronavirus et impacts santé et prevoyance de Carcept-Prev
- Vous trouverez en lien, le flash jurididique spécial Covid-19 réalisé par notre partenaire Judicial.
- Vous trouverez ci-joint un message de la Fédération Bancaire Française concernant les mesures de soutien aux entreprises mises en place dans le cadre de l’épidémie Covid-19.
- Vous trouverez en lien une instruction qui précise les lignes directrices pour l’action des services de santé au L’objectif est double : protéger la santé et la sécurité des travailleurs malgré les ressources réduites des services de santé au travail pendant l’épidémie et garantir la continuité de la vie économique de la Nation, notamment en facilitant les embauches dans les secteurs stratégiques.
- La procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » actualisée. La procédure a été modifiée et est réservée aux salariés en ALD. A défaut, les salariés doivent contacter leur médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail.
- Vous trouverez en lien la notice de la DIRECCTE concernant le recours à l’activité partielle.
- Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Un questions-réponses est mis en ligne sur le site et actualisé très régulièrement.
Communiqué
Retrouvez le communiqué de presse de Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat aux transports qui rappelle le caractère stratégique du transport de marchandises et la nécessité de laisser TOUT le secteur en activité.
Le communiqué du Ministère du travail concernant notamment le télétravail, les règles de distanciation et le recours à l’activité partielle.
Le lien vers le communiqué de presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports concernant les mesures prises relatives à l’entrée et à la sortie du territoire national
Social
Vous trouverez ci-joint un communiqué de l’assurance maladie qui ouvre à partir de demain 18/3 les arrêts pour confinement des personnes fragiles (femmes enceintes, diabete…) et qui ne peuvent pas télétravailler.
Contrôle des forces de l’ordre
De très nombreuses remontées du terrain ont fait état de contrôles zélés voire sévères des forces de l’ordre qui semblent penser que seuls les produits de première nécessité peuvent circuler. Nous avons alerté le ministère des transports et surtout le ministère de l’Intérieur pour que cessent immédiatement ces opérations de contrôles qui désorganisent notre activité dans un contexte déjà très complexe.
Même si vous ne transportez pas des produits de première nécessité, vous pouvez livrer. Je vous redonne d’ailleurs le lien du justificatif de déplacement professionnel mis en place par le gouvernement.
Décret
Vous trouverez ci-dessous l’article 8 du décret relatif à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics particuliers de personnes.
« La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport. Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, doivent laisser les colis devant la porte et ne pas récupérer la signature du destinataire, en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison. Il ne peut être exigé de signature d’un document par le destinataire ou son représentant. Sauf réclamation intervenue par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat. Ces dispositions sont d’ordre public.«
Antoine Cardon, Délégué général du Sntl
06.77.65.10.91
