Vous visez un emploi de coursier ou vous êtes employeur de coursiers et vous souhaitez connaître le cadre légal de la livraison à vélo ou la course urbaine. Le Syndicat National des Transports Légers vous répond.
Ces dernières années, la livraison par le biais de chauffeurs livreurs à vélo à fortement augmenté. Dans un esprit d’éco-responsabilité ou d’économie, les sociétés de logistique urbaine ne cessent de croître. De nombreuses enseignes pratiquent ce type de livraison, principalement dans le cadre de la restauration mais leurs domaines d’activité tendent à s’agrandir.
Vélos classiques, vélo-cargos, triporteurs à assistance électrique, vélos-remorques, de nombreux moyens de mobilité se développent pour des courses urbaines et sans émission de CO2.
Être coursier à vélo comporte plusieurs avantages tels que la facilité de déplacement en ville et les moindres charges liées au vélo (par rapport à un scooter ou une moto). Évidemment, il s’agit aussi d’un moyen de transport absolument non polluant, ce qui est important. En outre, c’est une solution dangereuse ainsi que fatigante, notamment lorsque la météo n’est pas favorable.
Coursier-vélo, coursier-livreurs ou coursier urbain sont ainsi des métiers en pleine mutation dont il ne faut pas ignorer la réglementation.
Devenir coursier vélo en micro-entrepreneur
Contrairement aux livreurs coursiers en moto, aucune formation n’est requise pour la livraison en vélo. En revanche, dans les deux cas, il faut choisir un statut juridique.
Pour exercer le métier de coursier à vélo, le statut de micro-entrepreneur est le plus adapté.
Les conditions légales
Pour obtenir ce statut, il faut tout d’abord être majeur et avoir une adresse en France. Il convient aussi d’être informé du seuil maximal du chiffre d’affaires, à savoir 176 200€ (en 2022).
Les démarches pour devenir coursier à vélo
Plusieurs étapes sont nécessaires pour devenir coursier à vélo.
Il faut premièrement déclarer sa micro-entreprise en remplissant le formulaire de l’URSSAF. Il faut constituer un dossier en fournissant plusieurs pièces telles que la copie de pièce d’identité.
La première année d’activité, le livreur coursier à vélo peut bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise. Cette dernière permet au coursier de bénéficier d’une exonération partielles de ses charges sociales pour sa première année d’activité.
Il faut ensuite obtenir un Kbis. Il s’agit du document recensant l’ensemble des informations concernant l’entreprise.
Le coursier livreur doit enfin souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle pour se protéger en cas d’accident causé à autrui durant une livraison.
Indemnités kilométriques
Depuis 2019, les coursiers à vélo des entreprises de transport routier de marchandises et activités annexes du transport sont concernés par la mise en place d’une indemnité kilométrique. Il a été conclu que dans la situation où un salarié utilise son vélo en tant que véhicule personnel non motorisé pour effectuer son activité professionnelle, il perçoit des indemnités kilométriques dont le montant minimum « est fixé à 0,13 centimes d’euros par kilomètre parcouru à titre professionnel ».
Une fois toutes ces démarches effectuées, le coursier à vélo est en règle pour exercer son métier.
Pour suivre l’évolution permanente du secteur coursier, le SNTL dispose d’une veille informationnelle et d’une base juridique accessible à tous ses adhérents.
Le SNTL est un syndicat dédié à la défense des intérêts de tous les transporteurs légers. En adhérant au SNTL vous rejoignez un réseau d’acteurs professionnels mobilisés pour représenter les intérêts des métiers du transport. Le SNTL est l’unique Syndicat d’entreprise qui rassemble les acteurs de la course, de la messagerie et de l’express.
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