Intervention du SNTL et échanges lors du CA de l’URSSAF IDF avril 2024

A l’invitation de Philippe Savajolsprésident de l’URSSAF Ile-de-France, Jean-Pierre Gaumetprésident du GATMARIF et de l’AFT accompagné d’Alexandre Fontana, délégué général du SNTL ont participé à un échange à la fin du Conseil d’administration de l’URSSAF IDF du mardi 23 avril 2024.

L’Urssaf Ile-de-France a présenté sa vision des activités de transports en Ile-de-France, la conjoncture dans le secteur, les problématiques de travail illégal, de non recouvrement de cotisation, la hausse des défaillances en 2023, les motifs de redressements. L’Urssaf constate une forte activité des autoentreprises dans le secteur de la livraison urbaine. Jean-Pierre Gaumet est intervenu pour partager la réalité de tous les aspects des différentes entreprises et activités de transports et d’entreposage (Transport Routier de Marchandises, en compte propre, pour compte d’autrui, déménagement, transport de personnes, transport fluvial…). 

Alexandre Fontana est intervenu pour le SNTL, pour regretter le constat partagé d’une activité de plus en plus uberisée depuis la loi LOM de 2019, avec le développement de l’autoentreprenariat dans le secteur du  transport routier de marchandises pour compte d’autrui de la course, de la messagerie, de la livraison urbaine dite du dernier kilomètre (avec des véhicules inférieurs à 3,5 T #VUL #Cyclologistique). Ce constat a été mis en lumière par des rapport 2022 et rapport 2023 du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFiPS). Le SNTL a fait part de son attente forte de voir s’appliquer rapidement l’article 6 du PLFSS 2024, qui prévoit que les plateformes devront directement payer la part sociale due par leurs travailleurs dits indépendants. Didier Malric, directeur général de l’URSSAF IDF a souligné que les travaux pour la mise en place d’une telle mesure en 2027 avançaient, et que le travail de fond devait se poursuivre pour surmonter les difficultés techniques de mise en oeuvre.

De gauche à droite: Alexandre Fontana, dg du SNTL, Philippe Savajols, président de l’URSSAF IDF, Jean-Pierre Gaumet, président du GATMARIF et de l’AFT, Didier Malric, directeur général de l’URSSAF IDF à l’issu du CA de l’URSSAF IDF 23.04.2024
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