Le projet de loi d’orientation des mobilités et plus particulièrement son article 16ter, viennent de nous parvenir. C’est une bombe qui signe à court terme la mort pure et simple de notre profession.
L’article 16ter créé un cadre législatif pour le « co-transportage » de colis. Le texte indique que la mise en relation du conducteur et de la personne qui lui confie un colis « peut être effectuée à titre onéreux, et n’entre pas dans le champ des professions aux articles L1411-1 et L3111-1 » (professions de transporteur public routier de marchandises).
Cet article habilite également le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures afin d’encadrer l’activité des plateformes d’intermédiationentre « des clients détenteurs de fret et des transporteurs de marchandises ». En d’autres termes, si le conducteur du véhicule transportant le colis ne pourra être rémunéré (en dehors du partage des frais), la plateforme ayant servi à la mise en relation pourra l’être.
NB : L’étude d’impact souligne que le co-transportage « n’est aujourd’hui pas réglementé et est ainsi dépourvu de sécurité juridique. La différenciation entre le traitement juridique du transport mutualisé de personnes et ne biens ne paraît pas justifiée ». Il est aussi précisé que cette mesure est « faiblement susceptible de détourner des marchandises des schémas logistiques classiques » et devrait concerner majoritairement « une demande résiduelle, voire induite, de transports ».
En sortant les plateformes du champ des professions du transport, n’importe qui avec n’importe quel type de véhicule pourra demain exercer notre profession sans aucune contrainte !
Le Sntl reste mobilisé pour la défense de notre profession face à ce danger imminent !
Hervé Street, Président du Sntl
