Le SNTL signataire de la Convention Nationale d’Objectif de la CNAMTS lié aux accidents et aux activités à risque.

 Le 21 septembre 2016, le SNTL a signé une Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme transversal d’action de prévention des troubles musculo-squelettiques et des accidents liés aux activités de manutentions manuelles et de port de charges.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et plus précisément le Comité Technique National (CTN) C, en charge de notre secteur d’activité, a rédigé une Convention Nationale d’Objectifs. Cette CNO a ceci de particulier qu’elle est transversale aux activités gérées par le CTN C et qu’elle cible spécifiquement les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les accidents liés aux activités de manutentions manuelles et de port de charges.
 
Concrètement, cette convention, d’une durée de 4 ans, permettra aux entreprises concernées d’effectuer des demandes de subventions auprès des caisses régionales de l’assurance maladie dans le cadre d’un plan d’action mis en œuvre pour combattre les TMS et les accidents du travail liés aux manutentions manuelles.
 
Soucieux de permettre à ses adhérents de protéger au mieux leurs salariés contre tous les risques inhérents à notre profession, le SNTL a voulu faire partie des signataires de cette CNO pour marquer non seulement son engagement dans le domaine de la santé au travail, mais aussi pour pouvoir participer activement à sa promotion.
 
Le SNTL s’engage donc à faire connaitre les détails de cette CNO à tous ses adhérents et à relayer ces informations auprès de ses partenaires. Cet engagement et cette volonté de faire acte de pédagogie est un rôle  que le SNTL considère comme essentiel pour une organisation patronale moderne et engagée. Le SNTL espère ainsi en permettre une meilleure connaissance et en élargir le nombre de ses bénéficiaires potentiels.
 
Hervé Street, Président du SNTL, estime que cette CNO est « un  bienfait pour les entreprises. En effet, déjà très sensibilisées sur ces sujets, elles pourront dorénavant travailler conjointement avec les CRAM et bénéficier non seulement des subventions comme de l’expérience de cette administration ».
 
La nouveauté de cette CNO se trouve dans le prisme à travers lequel elle a été créée. Dans le cas présent, la CNO a été créée à travers le prisme des sinistres visés et non pas seulement pour un secteur d’activité défini. D’ordinaire certaines entreprises peuvent demander aux Caisses Régionales de l’Assurance Maladie de bénéficier d’un contrat de prévention de certains risques qui subventionne une part des actions de prévention que l’entreprise souhaite mener. Afin d’assurer un cadre légal à ses subventions, une CNO est signée entre la CNAM et les entreprises du secteur. Une CNO concerne d’habitude un champ d’activité.