Les démarches administratives des professionnels du transport peuvent être complexes et chronophages. Pour aider les transporteurs à naviguer dans ce labyrinthe administratif, le Syndicat National des Transports Légers (SNTL) offre un soutien précieux. Notre mission est de simplifier ces procédures pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité principale. Voici un aperçu détaillé des principales démarches administratives pour les professionnels du transport à Strasbourg.
Inscription et obtention des autorisations
Enregistrement de l’entreprise de transport
Pour démarrer une activité de transport à Strasbourg, l’enregistrement de votre entreprise est la première étape essentielle. Vous devez :
- Choisir le statut juridique de votre entreprise (auto-entrepreneur, SARL, SAS, etc.).
- Enregistrer votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
- Obtenir un numéro SIRET, qui identifie votre entreprise auprès des administrations fiscales et sociales.
Demande de la capacité de transport
L‘obtention de la capacité de transport est obligatoire pour exercer légalement l’activité de transporteur. Cette démarche inclut :
- La formation professionnelle obligatoire pour les transporteurs.
- La réussite à l’examen de capacité professionnelle en transport routier de marchandises.
- Le dépôt de votre demande de capacité de transport auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Gestion des véhicules
Immatriculation et entretien des véhicules
Chaque véhicule de transport doit être immatriculé et répondre aux normes de sécurité. Les démarches incluent :
- L’immatriculation des véhicules auprès de la préfecture.
- La souscription à une assurance spécifique pour les véhicules de transport.
- Le respect des contrôles techniques réguliers et des normes d’entretien.
Gestion des cartes de conducteur
Les conducteurs doivent posséder des cartes spécifiques pour conduire des véhicules de transport de marchandises :
- Carte de qualification de conducteur (CQC).
- Carte de conducteur pour le tachygraphe numérique, nécessaire pour enregistrer les heures de conduite et de repos.
Conformité aux réglementations
Respect des heures de conduite et de repos
Les transporteurs doivent respecter les réglementations strictes sur les heures de conduite et de repos pour garantir la sécurité routière. Les principales exigences sont :
- Limitation des heures de conduite quotidienne et hebdomadaire.
- Respect des périodes de repos obligatoires pour les conducteurs.
- Utilisation d’un tachygraphe pour enregistrer les temps de conduite et de repos.
Sécurité et prévention des risques
La sécurité est primordiale dans le secteur du transport. Les démarches incluent :
- La formation des conducteurs aux règles de sécurité routière.
- La mise en place de plans de prévention des risques professionnels.
- La conformité aux normes de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, le cas échéant.
Simplification administrative grâce au SNTL
Outils et ressources en ligne
Le SNTL met à disposition des outils et des ressources en ligne pour faciliter les démarches administratives des transporteurs :
- L’application MOBILIC pour la dématérialisation du Livret individuel de contrôle.
- Des guides pratiques et des fiches explicatives sur les procédures administratives.
- Un accès à une base de données de documents juridiques et de modèles de contrats.
Assistance personnalisée
Notre syndicat offre une assistance personnalisée pour accompagner les transporteurs dans leurs démarches administratives :
- Conseils juridiques et administratifs pour naviguer dans les réglementations complexes.
- Assistance pour le dépôt des demandes d’autorisation et de capacité de transport.
- Accompagnement dans les démarches de mise en conformité avec les normes de sécurité et de travail.
Avantages de l’adhésion au SNTL
En adhérant au SNTL, vous bénéficiez d’un soutien pour réduire les charges administratives. Nous vous aidons à :
- Optimiser la gestion de vos démarches administratives.
- Gagner du temps en simplifiant les procédures et en utilisant nos outils numériques.
- Obtenir des conseils pratiques pour répondre rapidement aux exigences réglementaires.
Adhérez au SNTL pour bénéficier de notre expertise, de notre soutien administratif et pour faire entendre votre voix dans le secteur du transport léger.
N’hésitez pas à nous appeler pour plus d’informations au 01 53 68 40 63.
