Après les plateformes qui font massivement appel aux autoentrepreneurs, le #cotransportage constitue une nouvelle forme de détournement et d’affaiblissement de la Capacité et de la Licence de Transports Légers, auxquelles sont soumises les entreprises des Transports Légers.
Le cotransportage suppose une relation entre particuliers qui pourrait s’avérer vertueuse, sociale et écologique. Cet idéal est détourné, dans la pratique :
- le chauffeur ne profite pas d’un trajet personnel pour amortir ses coûts, mais supplante totalement un conducteur professionnel en réalisant une course spécifique à sa place ;
- le chauffeur charge au magasin plusieurs destinataires simultanément et assure une vraie rotation, en créant un « plan de transport » ;
- le co-transport est assorti de prestations supplémentaires comme le rangement des courses dans les placards, etc… On est loin d’une simple mutualisation de trajet.
- les denrées sont co-transportées sans aucun contrôle de température, sanitaire, etc… ce qui entraîne la responsabilité du donneur d’ordre = le magasin ;
- le bénéficiaire du transport ne connait pas l’identité du chauffeur, et ne décide pas de confier ce transport. La probité du chauffeur est totalement inconnue du bénéficiaire qui laisse pénétrer dans son espace privé un parfait inconnu qui lui a été désigné par le magasin ;
- les utilisateurs de ce type de service sont floués par la confiance d’image envers le commerce, transférée au livreur comme s’il était salarié ou mandaté par lui. Sollicité par des personnes âgées ou démunies, ce type de relation peut très vite devenir toxique.
SNTL rappelle que la réglementation transport #TRM doit s’appliquer, afin de ne pas créer de nouvelle distorsion de concurrence. Les cotransporteurs doivent être considérés comme des transporteurs et être soumis à la licence de transport.
Cela règlera notamment les problématiques liées à la responsabilité civile contractuelle des marchandises transportées, qui ne sont pas prises en compte, ce sont alors les co-transporteurs qui portent des risques dont ils sont trop mal informés.
Enfin, le SNTL souhaite le maintien de la limite à 3000 euros annuels, de la contrepartie financière dont peut bénéficier un cotransporteur. Un tel système « solidaire » doit rester ponctuel, et ne doit pas pouvoir constituer une nouvelle forme de concurrence aux entreprises de la livraison du dernier kilomètre.
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