Un rapport du HCFiPS confirme la nécessité du combat du SNTL contre le travail dissimulé dans le secteur de la Livraison

Le 10 octobre 2022, le Haut Conseil du Financement de la Protection sociale (HCFiPS), a rendu son rapport annuel sur le travail dissimulé (portant sur l’année 2021).

Le travail dissimulé a des conséquences importantes sur les finances publiques, en particulier sur le financement de la protection sociale. Il interroge sur l’application du droit du travail et interpelle sur le développement inquiétant de la concurrence déloyale.

Le rapport du HCFiPS fait état d’une progression massive du travail dissimulé dans le secteur de la Livraison en 2021, les micro-entreprises travaillant pour des plateformes pouvant-être considérés, avec les VTC, comme les champions du travail dissimulé !

Depuis 2018, en vertu de la lutte contre les fraudes, les plateformes ont l’obligation de remonter leurs données aux administration. Le HCFiPS a comparé ces données, avec les déclarations faites par les micro-entreprises.  Dans le secteur de la livraison, le Haut-Conseil constate que 72,6% déclarent à l’Ursaff des montants inférieurs aux données remontées par les plateformes. Pire, 38,9% de ces auto-entreprises n’ont déclaré aucun chiffre d’affaire à l’Ursaff !

Pour les auto-entreprises du secteur de la livraison, ce sont 349 millions d’euros de chiffre d’affaires non déclaré, ce qui représente un manque à gagner de 59,2 millions d’euros pour notre système de protection sociale. Ces chiffres sont en augmentation entre 2020 et 2021 : en particulier dans le domaine de la livraison (+ 6% de cotisation éludées), qui résulte notamment d’une flambée du nombre d’auto-entreprises dans le secteur : +63.800 !

Le SNTL combat avec vigueur ce travail dissimulé, qui constitue une concurrence déloyale pour les entreprises de la livraison du dernier kilomètre : un secteur aux marges extrêmement faibles.

Télécharger la note du SNTL sur le rapport du HCFiPS 10.10.2022

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