Le SNTL, Syndicat National des Transports Légers, s’appuyant sur les chiffres du SDES – Service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique, sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers (#VUL) neufs en France, souligne un décalage grandissant entre les objectifs de décarbonation fantasmés par les pouvoirs publics depuis la Loi d’orientation des mobilités 2019, la SNBC – Stratégie Nationale Bas Carbone et la réalité.
Selon les tableaux transmis en février 2023 par la DGITM, lors des travaux du GT4 sur la décarbonation des VUL, la trajectoire prévue était de 17% de VUL électriques neufs immatriculés en 2025, la réalité est de 9,37%.
On constate que le nombre de VUL nouvellement immatriculés recule en France = 370 186 en 2025 contre 391 515 en 2024 (En 2023, les pouvoirs publics tablaient sur un peu plus de 500000 VUL vendus en France en 2025). Selon les prévisions de la SNBC en 2023, les pouvoirs publics prévoyaient 82 857 VUL électriques nouvellement immatriculés en 2025 = la réalité est de 34 693.
Cette réalité pourrait prêter à sourire, si le Projet de Loi de Finances pour 2025, n’avait pas introduit une TAI, entendre « Taxe Annuelle Incitative au Verdissement des flottes », qui applique depuis 2025, pour les entreprises aux flottes de plus de 100 véhicules, des pénalités importantes (jusqu’à 2000 € par véhicule) lorsque n’est pas atteint un pourcentage de 15% d’acquisition de véhicules neufs électriques.
Cette TAI, qui est en réalité une TAP = Taxe Antiéconomique Punitive, augmente les pénalités en 2026 jusqu’à 4000 € par véhicule si n’est pas atteint 18% d’acquisition de véhicules neufs électriques.
Sanctionner des entreprises qui ne peuvent acquérir des véhicules électriques faute de disponibilité, ou pour des raisons opérationnelles, est une aberration économique. Le secteur du transport de marchandises des transports légers français, en grande difficulté depuis 18 mois appelle les parlementaires à supprimer la taxe punitive qui participe à étouffer notre secteur.
Le SNTL défend une approche incitative de l’électrification, comme l’aide à l’acquisition de VUL électriques grâce aux fiches CEE TRA-EQ-114, ou à l’accompagnement des entreprises pour l’installation de bornes ou d’avitaillement électriques.
Les logiques punitives comme la TAI sanctionnent la compétitivité des entreprises françaises, et ne favorisent pas la décarbonation. En effet, de nombreux VUL thermiques continuent de circuler sur les routes françaises immatriculés dans d’autres pays, opérés bien souvent par des travailleurs en situation irrégulière, qui constituent une concurrence déloyale quotidienne pour nos PME des transports légers, ces transporteurs n’étant pas concernés par la TAI ou les trajectoires de décarbonation de leurs véhicules.
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