Le transport routier de marchandises de véhicules motorisés n’excédant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes est une activité professionnelle réglementée.
Dans le cadre de cette réglementation, le gestionnaire de transports dirige les activités d’une entreprise de transport léger de marchandises inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route.
Avant de se lancer et de déclarer sa société de transports, il convient de rappeler que plusieurs étapes sont indispensables et que l’investissement personnel dans ce métier est non négligeable.
Tout d’abord, suivre une formation ou avoir les compétences requises pour obtenir la capacité professionnelle est nécessaire. Enfin, en ce qui concerne l’investissement personnel, il faut avoir en tête que l’activité professionnelle de gestionnaire de transport requiert des horaires de travail étendus et parfois décalés.
Obtenez votre attestation de capacité professionnelle
Avant de lancer votre activité de transport, vous devez être titulaire d’une Capacité professionnelle de transport de marchandises.
Cette certification qui vous sera délivrée par le Préfet de région s’obtient par un examen, une équivalence ou de l’expérience en fonction de votre dossier. Il s’agit de la condition pour exercer Marseille (13) et dans toute la France.
Pour en savoir plus sur l’obtention de la capacité professionnelle de Transport routier léger de marchandises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet ici.
Vous souhaitez déclarer votre activité de transport routier à Marseille (13)
Si vous lancez votre activité de transport routier à Marseille (13) en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez déclarer gratuitement votre activité sur le site de l’URSSAF.
Pour lancer votre activité en société, vous devez vous immatriculer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
En bref, pour vous lancer dans les transports légers, plusieurs exigences et plusieurs informations vous seront indispensables :
- Le code APE est le 49.41 B – Transports routiers de fret de proximité
- Le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de 72 600 €
- Le montant des cotisations sociales à payer est de 22 % du chiffre d’affaires
Une fois la capacité professionnelle obtenue et votre entreprise déclarée, il vous faut vous enregistrer au registre des transports pour obtenir l’autorisation d’exercer votre activité. L’inscription se fait en ligne, soit à la DRÉAL, la DREIA ou la DEAL.
Capacité financière créer votre société de transport léger de marchandises à Marseille (13)
En plus de la capacité professionnelle, il est nécessaire pour lancer son activité de transport routier à Marseille de posséder une capacité financière.
La capacité financière permet de justifier auprès de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre capacité à assurer le bon fonctionnement de votre société de transport. Il vous faudra donc déposer le capital social auprès de la banque dans un compte au nom de votre entreprise.
Dans le cadre des transports légers, elle correspond à un minimum de 900 € pour chaque véhicule de moins de 3,5 tonnes ou égal à 3,5 tonnes.
Cette étape vous permettra de réaliser votre inscription au Registre des Transporteurs et de finaliser la création de votre entreprise de transports à Marseille (13).
Adhérer au SNTL et bénéficier d’un accompagnement à Marseille (13)
Pour trouver le statut juridique le plus adéquat par rapport à votre situation, vous pouvez adhérer au SNTL (Syndicat National des Transports Légers) et bénéficier ainsi de toute l’assistance juridique adaptée.
En tant qu’adhérent au SNTL vous bénéficierez d’une meilleure représentativité dans le dialogue social et auprès des pouvoirs publics. Être adhérent d’un syndicat tel que le SNTL vous assure de pouvoir défendre vos intérêts et faire valoir vos droits. Le SNTL peut également relayer vos demandes auprès des institutions (directions régionales, inspections du travail, chambres de commerce…).
