Quelles sont les réglementations à respecter pour exercer l’activité de transport léger de marchandises à Paris ? (75)

Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Paris (75) ? Votre décision est plutôt intelligente car c’est une activité professionnelle en plein essor grâce au développement de la vente à distance à Paris (75)

Quel que soit le mode de transport que vous allez privilégier, vous devrez respecter un certain nombre d’obligations réglementaires encadrant le secteur du transport léger de marchandises. Ce cadre très réglementé concerne les VUL (véhicules utilitaires légers -3,5 T), mais aussi les véhicules de moins de 4 roues : scooter, moto, mobylette, triporteur, etc. 

Le SNTL vous informe sur  les principales réglementations à respecter pour exercer l’activité de transport léger de marchandises (moins de 3,5 tonnes) à Paris et partout en France. 

Transporteur léger de marchandises : une activité très encadrée par le code des transports à Paris (75)

Pour pouvoir exercer votre activité de transporteur léger de marchandises à Paris et dans toute la France, un certain nombre de règles se doivent d’être appliquées comme : 

  • Conserver, à bord de chaque véhicule, une copie de la licence de transport intérieur et, le cas échéant, le document justificatif de la location du véhicule,
  • Souscrire une assurance pour chaque véhicule utilisé par l’entreprise,
  • Respecter les dispositions spécifiques prévues par la loi pour la conclusion des contrats de transports routiers (Articles L1432-1 à L1432-6 du Code des transports),
  • Informer chaque client sur la quantité de gaz à effet de serre émise pour réaliser le transport (Articles L1431-3  du Code des transports),
  • Détenir la qualité de commissionnaire de transport pour recourir à la sous-traitance,
  • Respecter les obligations relatives aux ERP (Établissements recevant du public)

Parallèlement à ces obligations légales, vous devez avoir une capacité financière de 1 800 € en capitaux propres pour un véhicule à Paris et dans toute la France. Une demande d’autorisation et d’inscription au registre à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) vous permettra d’obtenir une licence de transport à Paris et dans la France entière.

Pour être accompagné dans la création de votre entreprise de transport léger de marchandises à Paris et partout en France adhérer au SNTL c’est vous protéger et garantir la pérennité de votre métier.

Pour adhérer cliquez ici

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