Vous habitez à Paris et vous avez pour projet de créer votre société de transport léger de marchandises. Le transport léger se caractérise par l’utilisation de véhicules dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Cette appartenance à la catégorie des VUL (véhicule utilitaire léger) est signalée par la mention N1 rubrique J sur la carte grise.
Pour vous lancer sereinement dans la création de votre entreprise de transport à Paris, il vous faut être bien préparé et avoir connaissance de toutes les étapes qui vous attendent. Monter son entreprise de transport requiert d’une part, un examen spécifique et d’autre part, des conditions financières qui rendent votre projet recevable.
Nous vous présentons la marche à suivre pour créer votre entreprise de transport léger de marchandises à Paris.
1 – Passer ou détenir la capacité de transport ou une équivalence
La première condition pour créer votre société de transport léger de marchandises à Paris est d’être titulaire ou d’obtenir la capacité de transport ou une équivalence. Pour en savoir plus sur l’obtention de cette équivalence professionnelle, vous pouvez consulter notre article sur le sujet. Pour l’obtenir, vous devez réaliser vos démarches auprès de la Préfecture sur le site du Service Public.
2 – Valider votre capacité financière
La seconde étape pour avancer dans la création de votre entreprise de transport express à Paris est de justifier d’une capacité financière auprès des administrations. Dans le cadre du transport léger de marchandises, la capacité financière s’élève à :
- 9000€ par véhicule de moins de 3.5 tonnes
- 5000e pour chaque véhicule supplémentaire
Un relevé de compte bancaire permet par exemple de prouver que vous détenez la somme de la capacité financière nécessaire. Dans votre demande d’autorisation, vous devrez indiquer la capacité financière pour chaque véhicule.
3- Répondre aux exigences d’accès du métier de transporteur routier
En tant que transporteur routier, vous avez de nombreuses responsabilités professionnelles. Vous êtes en effet responsables de plusieurs aspects importants : le respect des délais de livraison, la conformité de la marchandise, les conditions de travail et les plages de repos des chauffeurs, l’entretien et la réparation de vos véhicules, le bon respect du Code de la route et des usagers de l’espace public.
L’honorabilité professionnelle sert à prouver que vous êtes en mesure et en règle pour pouvoir assumer toutes ces responsabilités.
Vous devez notamment ne pas avoir été condamné à une interdiction de gérer une entreprise ni avoir été condamné pour de graves infractions au code de la route.
Il s’agit de fournir une déclaration de non-condamnation que vous pouvez générer en ligne sur le site du Service Public.
4- Avoir un établissement en France
Pour être autorisé à créer votre entreprise de transport léger de marchandises à Paris, vous devez domicilier votre entreprise en France. Pour cela, il vous faut un espace où implanter vos locaux professionnels.
Cet établissement devra contenir vos véhicules ainsi que l’ensemble des documents administratifs concernant la gestion de votre entreprise (attestations, comptabilité, fiche de paie, plannings, etc.). Cela est obligatoire dans le cas d’un contrôle.
5- Faire votre demande d’exercice auprès de la DRIEAT
Dès lors que vous avez rempli les conditions précédentes (capacité de transport et financière), vous devez envoyer votre demande d’agrément auprès de la DRIEAT Île-de-France. Pour compléter correctement ce dossier, il vous faudra joindre l’extrait du RCS, la fiche INSEE et un copie de l’attestation provisoire.
6- Évolutions et gestion de votre entreprise
Une fois votre entreprise lancée et implantée vous pourrez alors commencer à vous projeter à penser sa croissance et son évolution :
Si votre entreprise de transport léger de marchandises à Paris est amenée à se développer, pensez à enregistrer les nouveaux éléments de votre activité sur le registre des transporteurs.
Si vous faites appel à des sous traitants, vous devrez remplir un formulaire de déclaration relatif à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises.
Dans le cas où votre entreprise prospère, vous serez probablement amené à effectuer des recrutements. Il est important d’être au fait de la réglementation lorsqu’on recrute un salarié pour la première fois dans le secteur du transport léger de marchandises. Un équipement tel qu’un logiciel de paie deviendra vite indispensable !
Renseignez-vous alors sur la Déclaration sociale nominative (DSN). La DSN est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie de vos salariés.
Le dernier point à garder en tête lors des premières années de votre entreprise de transport léger de marchandises à Paris est la vigilance sur la question des risques sur la santé et la sécurité au sein de votre société. En tant que dirigeant, vous êtes responsable de la prévention des risques. Vous devez être au courant de la réglementation concernant la sécurité et la santé au travail. Dans le cadre de leur activité de transporteurs routiers, vos salariés sont exposés à des risques professionnels de plusieurs natures. Il peut s’agir de risques physiques (douleurs de dos, douleurs aux articulations, chutes…). Il peut également s’agir de risques liés à la conduite et à la route : accidents, etc.
L’évaluation et le repérage de ces risques sera donc une de vos missions principales ! Il ne faut surtout pas la négliger.
Enfin, il faudra également vous pencher sur le paiement de vos taxes transport dans le cadre de votre activité de transporteur routier de marchandises à Paris.
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