Le vendredi 10 mars 2023, le SNTL a été reçu à l’Assemblée nationale par Mme Maud Gatel députée de Paris, dans le cadre d’une mission d’information qui lui a été confiée par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée sur le Quick-Commerce.
Elle a rappelé que cette mission d’information, qui a débuté en octobre 2022, doit rendre ses conclusions dans les semaines à venir. Cette mission avait été lancée dans le contexte de l’explosion des « dark-stores » et des « dark-kitchen » ainsi que de tous types de livraisons express à domicile.
La députée était particulièrement intéressée par les problématiques liées au statut et aux conditions de travail des livreurs. Bruno Neveu, président du SNTL, a insisté sur le fait que les progrès technologiques, notamment ceux des algorithmes et des gestions des flux et de la logistique, ne doivent pas masquer le fait qu’aujourd’hui: à pied, à vélo, en vélo-cargo, en deux roues, en Véhicule Utilitaire Léger, les livraisons urbaines sont effectuées par des personnes qui opèrent des machines.
Le SNTL porte historiquement un combat, pour défendre un modèle salarié face à la dérive des modèles de plateformes qui font massivement appel aux auto-entrepreneurs et indépendants. Les Auto-entrepreneurs ou indépendants, ne bénéficient ni du statut, ni de la protection sociale des livreurs ou des coursiers du Transport Routier de Marchandise. Bruno Neveu a rappelé que le SNTL regrette l’évolution législative (Loi LOM) qui a facilité les Auto-Entreprises, notamment dans le domaine de la livraison et du transport de marchandises. Ces indépendants, qui devraient être soumis à la réglementation du transport (licence et ou capacité de transport), échappent totalement au contrôle social, fiscal et du transport routier.
Le SNTL a demandé à la mission d’information sur le Quick-Commerce:
1) d’interdire la mention anti-sociale et anti-écologique de « livraison gratuite ». Cette mention sous-entend, que le métier très dur de livreur n’a aucune valeur. Les coûts du transport et de la livraison, réintégrés au prix total du produit livré masquent le coût du travail réalisé et écologique de la livraison. (Il pourrait être utile d’envisager des campagne de communication gouvernementales pédagogiques pour sensibiliser au coût social et écologique de la livraison rapide, montrer les conséquences du renvoi d’articles non conformes etc…).
2) de favoriser le renforcement des synergies entre la sphère sociale (Urssaf) et fiscale (Direction générale des Finances publiques) pour rechercher une forme de prélèvement à la source pour les auto-entrepreneurs du transport routier de marchandise (TRM) roulant pour des plateformes. Il appartiendrait aux plateformes de transmettre trimestriellement de manière automatique les données des courses effectuées par un Auto-entrepreneur (voire de réfléchir à un moyen de versement direct de la part due à l’Urssaf (un pourcentage forfaitisé sur le prix d’une course).
